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Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 27 mai 2026

La présente Politique explique comment [LEGAL ENTITY NAME] (« Adservio », « nous ») traite les données personnelles dans le cadre de ce site, des services que nous fournissons et de nos activités de recrutement. Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au droit luxembourgeois applicable en matière de protection des données.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est [LEGAL ENTITY NAME], 33 Boulevard Prince Henri, [L-POSTCODE] Luxembourg. Contact protection des données / Délégué à la protection des données (si désigné) : [DPO NAME OR FUNCTION] — [DPO EMAIL]. Vous pouvez également écrire à contact@deltacc.net pour toute demande liée à la confidentialité.

Catégories de données et sources

Selon vos interactions avec nous, nous pouvons traiter :

  • Les données du formulaire de contact que vous soumettez sur ce site : nom, e-mail professionnel, société, secteur, message, consentement RGPD.
  • Les données de recrutement : CV, lettre de motivation, détails de candidature et toute autre information partagée via notre plateforme de recrutement (Workable).
  • Les données techniques et journaux serveur collectés automatiquement (p. ex. adresse IP, user-agent, horodatages), utilisés pour exploiter et sécuriser le site.
  • Les cookies et technologies similaires — voir notre Politique de cookies.

Finalités et bases légales

Nous traitons les données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

  • Répondre aux demandes et gérer nos relations clients — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6(1)(b)) et/ou notre intérêt légitime à exploiter notre activité (art. 6(1)(f)).
  • Recrutement — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6(1)(b)) et, le cas échéant, votre consentement (art. 6(1)(a)).
  • Exploiter et sécuriser le site (journaux serveur, prévention des abus, limitation de débit) — notre intérêt légitime (art. 6(1)(f)).
  • Mesure d'audience et analytics — votre consentement (art. 6(1)(a)) recueilli via notre bannière cookies ; vous pouvez le retirer à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

Nous nous appuyons sur un nombre restreint de sous-traitants soigneusement sélectionnés, qui traitent les données personnelles pour notre compte et dans le cadre d'accords de traitement (DPA) :

  • Vercel Inc. — hébergement, CDN et edge functions.
  • Resend — envoi des e-mails transactionnels du formulaire de contact.
  • Sanity — système de gestion de contenu (lorsqu'il est utilisé pour publier des contenus éditoriaux).
  • Workable — plateforme de recrutement (job-board, candidatures, gestion des candidats).
  • [ANALYTICS PROVIDER TO CONFIRM] — mesure d'audience, chargée uniquement après consentement.
  • Les membres autorisés de notre personnel et des entités du groupe, sur la base du besoin d'en connaître.

Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, les transferts s'effectuent sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, complétées par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires lorsque nécessaire. Les mécanismes spécifiques par sous-traitant sont documentés en interne et disponibles sur demande — [TRANSFER DETAILS PER PROCESSOR TO CONFIRM].

Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités exposées ci-dessus et pour respecter nos obligations légales. À titre indicatif :

  • Données du formulaire de contact — [CONTACT RETENTION TO CONFIRM, ex. 24 mois après la dernière interaction].
  • Données de recrutement — [RECRUITMENT RETENTION TO CONFIRM, ex. jusqu'à 24 mois après la fin du processus de recrutement, sous réserve de votre consentement pour la conservation en vivier de talents].
  • Journaux serveur — [LOGS RETENTION TO CONFIRM, ex. 12 mois].
  • Cookies et analytics — voir la Politique de cookies et le tableau des cookies pour les durées détaillées.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d'un droit de rectification ou d'effacement, d'un droit à la limitation et d'opposition à certains traitements, d'un droit à la portabilité, et du droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné (sans affecter la licéité des traitements effectués avant le retrait). Pour exercer ces droits, écrivez à contact@deltacc.net. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre.

Introduire une réclamation

Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle luxembourgeoise : Commission nationale pour la protection des données (CNPD) — 15 Boulevard du Jazz, [L-POSTCODE] Belvaux, Luxembourg — [CNPD WEBSITE / PHONE TO CONFIRM].

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés — notamment contrôles d'accès, chiffrement en transit, gestion des secrets, revues régulières et due diligence des fournisseurs.

Données de recrutement — information spécifique

Les candidatures soumises via notre page Carrières sont traitées via Workable. Les données que vous fournissez (CV, lettre de motivation, détails de candidature) sont utilisées pour évaluer votre candidature et communiquer avec vous. Si vous y consentez, nous pouvons conserver votre dossier dans un vivier de talents pour vous considérer pour de futures opportunités — vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Conservation : [RECRUITMENT RETENTION TO CONFIRM].

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Les modifications substantielles seront signalées sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » et, le cas échéant, communiquées via le site.